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M. Morin : Oui, en fait, dans son mmoire, effectivement, elle parle de la valeur accumule, parce qu’elle s’appuie, videmment, quand elle l’a prsent, entre autres, sur des dcisions Droit de la famille, l, avec des numros, l, puis d’ailleurs celui qu’elle cite dans son mmoire, c’est Droit de la famille – 201878 de la Cour d’appel du Qubec. Le projet de loi entre en vigueur le 30 juin 2025, donc ce moment-l on va pouvoir avoir le temps de dvelopper le rglement qui sera soumis publication et consultation en lien avec l’adoption. M. Jolin-Barrette : Il n’y a pas tout le temps trois calculs. Exemple, la personne qui reste la maison, dans le fond, bien, ce qui va tre calcul, ce n’est non pas un salaire, supposons, d’aide domicile, mais a va tre son salaire, supposons, d’avocate, donc son appauvrissement par rapport a, mais en lien avec l’enrichissement. Mais on fait un choix, on dit : coutez, c’est la valeur reue, avec la bonification qu’on apporte sur les lignes directrices. On vient clairement dfinir, dans le cadre de l’union parentale, quelles sont les modalits qui s’appliquent. Et le juge Mongeon, dans un jugement o il tait query de coentreprise familiale en matire de mariage, a dit : Je ne veux pas appliquer ce idea-l en matire de mariage parce que le lgislateur a fait son lit, le lgislateur a des mesures, comme le patrimoine familial, et tout a doit tre vu comme une rponse prcise l’intrieur d’un cadre que les tribunaux doivent respecter. Du moindre de la valeur de l’appauvrissement du conjoint attribuable son apport, si cette personne-l ou l’autre, dans l’enrichissement de l’autre conjoint, si elle n’a pas travaill?

C’est vraiment ce qui a t rdig, du moindre de la valeur de l’appauvrissement du conjoint attribuable son apport ou de celle de l’enrichissement de l’autre conjoint. 20 % 40 % la valeur de l’entreprise qui pourrait tre attribue, c’est un concept de common regulation qui a t incorpor, et, parce qu’il y avait un vide juridique, dans le fond, le lgislateur n’tait pas intervenu. Parce que madame a t bnvole, dans un sens, l. M. Cliche-Rivard : Si vous dcidiez de l’incorporer dans le Code civil. M. Cliche-Rivard : Et l on va donc avoir une distinction avec ce qu’il va continuer de se passer 427 pour le mariage? Dans le fond, on indique qu’il renonce sa partie du patrimoine de l’union parentale. Dans le fond, elle, elle souhaite que a soit la valeur accumule. a, c’est clair dans ma tte, l. M. Jolin-Barrette : Moi, ce qu’on me dit, c’est qu’avec le libell qu’on a, on atteint l’objectif.

Les lignes directrices prennent le bord, l, ce n’est pas vrai, l, tu sais, ils peuvent rester titre de rfrence, mais, du moins, on les tasse parce que le revenu familial est plus lev. En fait, la coentreprise familiale, la Cour suprieure l’a avalise avec enthousiasme dans la mesure o elle a constat un vide lgislatif. Mais il reste qu’ partir du second o il n’y a plus de vide lgislatif, il y a un cadre o, comme en matire d’union parentale, il y a un rgime de partage de patrimoine d’union parentale, bien, on ne peut pas faire comme si rien n’existait, et les mesures se calibrent l’une par rapport l’autre. Et, dans le rglement, on nous dit comment on va dfinir l’appauvrissement, on nous dit comment on va dfinir l’enrichissement, et on donne des outils aux events pour ngocier avec un cadre de prvisibilit, accessibilit la justice qui est accrue, bien entendu. Lorsqu’il y a un cadre lgislatif, bien, toutes les mesures sont interdpendantes. La bire est assez populaire en France mais je pense que les meilleures bires sont les allemandes et les belges! Mettons, le ministre n’est pas prt prendre un engagement que, d’ici les 12 prochains mois, mettons, c’est sr, on va avoir un projet de loi qui va traiter ceci qui va tre dpos? M. Jolin-Barrette : Bien, quand mme, j’coute les groupes qui sont venus. M. Jolin-Barrette : Oui, parce que le recours en enrichissement injustifi dit : Il ne faut pas que vous ayez d’autres recours.